Dès lors qu’ils en sont dotés au titre de leur métier, les représentants du personnel peuvent utiliser leur véhicule dans le cadre de l’exercice de leur(s) mandat(s), dans les limites prescrites par les accords en vigueur, en veillant à déclarer les km effectués dans ce cadre de manière distincte.
Les kilomètres parcourus au titre du ou des mandats détenus ne sont pas comptabilisés pour le calcul des 15 000 km/an permettant l’attribution d’un LDD.