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Dans le calcul de l’IDR, est prise en compte l’ancienneté du salarié à laquelle on applique un coefficient de présence. En dehors du temps partiel, quelles sont les autres périodes prises en compte pour le calcul du taux de présence ?

Certaines périodes de congés et d’absences peuvent être assimilées par la loi ou la
jurisprudence à une période de travail effectif. Ces éléments rentrent dans l’ancienneté du
collaborateur et sont pris en compte pour calculer l’ancienneté au regard de la détermination du droit
à l’IDR.
Sont pris en compte :

  • L’absence suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
  • Congé maternité ou d’adoption
  • Congés payés annuels
  • Projet de transition professionnelle, congé de formation économique, sociale,
    environnemental et syndical
  • Congé parental d’éducation (l’ancienneté du salarié est prise en compte pour moitié en cas
    de suspension complète du contrat de travail)
  • Congé de présence parentale
  • Congé de solidarité internationale
  • Congé de solidarité familiale (en cas de suspension complète du contrat de travail).

Sont impactantes :

  • Maladie non professionnelle
  • Grève
  • Mise à pied
  • Congé sabbatique
  • Congé pour création d’entreprise.