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La durée légale d’un congé de maternité est de 16 semaines, soit 6 semaines avant accouchement et 10 semaines après celui-ci. Notre convention collective prévoit 4 semaines supplémentaires prolongeant le congé de maternité à 20 semaines. Dans le cas où une salariée bénéficie d’un congé pathologique post natal de 4 semaines, le congé postnatal pathologique prolonge-t-il le congé maternité légal et reporte-t-il l’accès au congé supplémentaire de maternité prévu par la convention collective, qui aurait dû être pris à l’issue du congé maternité légal ? Dans ce cas de figure, quelle est la position de l’entreprise concernant le report et l’accès au congé supplémentaire de maternité ?

Lorsqu’un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l’accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci.
Oui, la durée du congé maternité légal est prolongée de la durée du congé pathologique postnatal et les semaines supplémentaires du congé maternité conventionnel pourront être prises en suivant (pas d’impact sur la durée).