Passer au contenu principal
Article 11 Accord télétravail :
Pourrait-on préciser cette notion de « jour ouvré » (jour entier ou 24h à partir de l’évènement) ?
Ex : j’ai un problème de connexion le lundi matin, dois-je être revenu le lundi soir / mardi matin / mardi en fin de journée au bureau ?
Dans l’accord, il n’y a aucun critère géographique pour le second lieu de télétravail, en dehors des DROM et de l’étranger (toujours article 11) ; la ligne hiérarchique a-t-elle le droit de refuser à un salarié un second lieu de télétravail éloigné de son lieu d’affectation ?

L’article 11 de l’accord Télétravail précise que les lieux de télétravail possibles doivent permettre en cas de nécessité (notamment problème de connexion informatique) le retour du collaborateur sur son site d’affectation dans un délai maximal d’1 jour ouvré.
En l’espèce, un problème de connexion informatique le lundi matin nécessite le retour du collaborateur sur son site d’affectation au plus tard le mardi matin. Sachant que durant cette attente ou en cas d’impossibilité de retour rapide sur site, le collaborateur devra poser une journée ou demi-journée de congés, de repos ou JATT.
Enfin, concernant les critères géographiques des lieux de télétravail possibles, ce sont les dispositions fixées par l’article 11 de l’accord Télétravail qui sont à respecter.