Passer au contenu principal
La Cour de cassation, s’appuyant sur une jurisprudence européenne (CJUE, arrêt ANGED du 21 juin 2012), a jugé qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a le droit de reporter les jours de congé coïncidant avec cette période d’incapacité. Quelles sont les modalités de fonctionnement et d’application chez Covea?

Cette jurisprudence est déjà appliquée au sein de Covéa depuis juin 2018 avec la mise en place de Pléiade.
Ainsi, lorsqu’un arrêt maladie couvre toute ou partie d’une période de congés, les jours sont recrédités dans le compteur de CP du salarié.
Dans cette hypothèse (arrêt maladie pendant une période de CP), il n’y a pas de procédure particulière, le collaborateur doit adresser son arrêt à l’AdP comme tout autre arrêt et les délais à respecter sont les mêmes. Il en va de même s’agissant des IJ (pas de particularité).
Ce fonctionnement est le même pour les jours de repos et les récupérations Fidélia.