Passer au contenu principal
Dans le cadre du contrat frais de soins des salariés Covéa, jusqu’à quel âge un ayant droit, enfant de l’assuré MMA étudiant, peut-il être couvert sur le contrat frais de soins ?
L’assureur prévient-il le salarié en cas de radiation ou lorsque l’ayant droit ne peut plus être couvert comme par exemple la limite d’âge.

Sont couverts par le régime Santé :

  • Les enfants de moins de 18 ans fiscalement à charge ;
  • Les enfants âgés de plus de 18 ans disposant de leur propre numéro de sécurité sociale mais à la charge du salarié au sens de la législation fiscale : moins de 21 ans, ou 25 ans s’ils poursuivent des études ou handicapé (sans critère d’âge).
    Pour les enfants majeurs, le rattachement fiscal doit être justifié auprès du BCAC.
    En cas d’adhésion d’enfants majeurs handicapés ou à charge fiscale, le salarié doit déposer via son espace adhérent: https://bcac-adherent.gestionsante.fr/login/:
  • l’attestation sur l’honneur BCAC ;
  • l’attestation carte vitale du salarié et du majeur concerné ;
  • l’avis d’imposition.
    Dans le cadre d’une campagne annuelle d’information, il est rappelé au salarié la nécessité d’adresser les documents ci-dessus au BCAC ; en revanche, si le salarié ne le fait pas, le salarié n’est pas informé de la radiation.