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Quelle est la règle concernant l’acquisition et le report de congés payés suite à un arrêt de travail lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle, ainsi que les mesures d’information mises en place pour les salariés selon la loi DDADUE ?

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi « DDADUE » le 24 avril 2024, les arrêts de travail d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) sont pris en compte pour l’acquisition des congés payés et ce, quelle que soit la durée de cette absence. A noter que les arrêts maladie de nature professionnelle génèrent l’acquisition de congés dans la limite de 31 jours de congés payés ouvrés par an. Par ailleurs, un salarié qui n’a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise, pour cause d’arrêt de maladie, bénéficie d’un délai maximum de 15 mois pour les prendre. Le salarié dispose dans LifeBox de l’information relative au nombre de jours de congés et au délai pour les utiliser.