Accord Rémunération – article 4.3. Prime DROM
L’article 4.3 prévoit le versement d’une prime mensuelle aux salariés travaillant dans les DROM. Celle-ci est basée sur un taux calculé par l’INSEE concernant la comparaison des prix entre les DROM et la Métropole.
• Merci de nous confirmer que ces primes sont bien versées,
• Merci de nous indiquer les taux par exercice et par région/ département depuis 2017.
• Merci de nous confirmer que ces primes sont bien versées,
• Merci de nous indiquer les taux par exercice et par région/ département depuis 2017.
- Oui ces primes sont bien versées.
- Les indicateurs écarts des prix DROM/métropole sur lesquels sont basés les taux des primes de DROM Covéa n’ont pas été mis à jour depuis 2015. Ils le seront cette année et publiés en 2023. En vertu de l’article 4.3 de l’accord Rémunération, dès lors que des nouveaux taux seront publiés, ceux-ci seront appliqués pour le calcul de la prime mensuelle, dans les 60 jours suivant la publication de ces derniers.
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