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Accord GPEC – article 4.1.2.1 Mission Concernant le paragraphe : « La prise en charge de frais d’hébergement et de trajets est appréciée au regard de la distance séparant le domicile du site de la mission, selon la charte des frais professionnels en vigueur au sein de l’UES COVEA. Dans des situations spécifiques de mission longue à l’intérieur des 36 mois maximum, les acteurs RH analyseront le cas échéant des modalités différentes de prise en charge des frais d’hébergement. » Quels sont les critères d’analyse, de la part des acteurs RH, des modalités de prise en charge des frais d’hébergement et de trajets ? Ex : un collaborateur en CDI travaillant sur le site de Tours souhaite candidater pour une mission de 12 mois à Lyon. Les frais d’hébergement sur Lyon et les frais de transports (entre Tours/Lyon et Lyon/Tours) seront-ils pris en charge ?

La mission étant par définition temporaire et non assimilable à de la mobilité, nous privilégions les candidatures de collaborateurs qui habitent à proximité du lieu de mission. Lorsque ce n’est pas le cas, les conditions de prise en charge des frais d’hébergement et de déplacements (nombre de trajets notamment) sont définies en début de mission dans le respect de la charte des frais de déplacements professionnels Covéa.