Le contrat de travail étant suspendu pour la durée du congé, le collaborateur n’est pas rémunéré par l’employeur. Il s’agit d’une Absence autorisée non rémunérée.
Il est possible de percevoir des indemnités sur demande expresse auprès du greffe du tribunal où siège la cour d’assises. Dans ce cas, une attestation de salaire établie par l’employeur devra être produite.
Le collaborateur doit envoyer son justificatif auprès du pôle Gestion des temps dont il dépend qui viendra régulariser le planning avec l’Absence juré d’assise.
Le collaborateur étant en Absence autorisée non rémunérée, il y a un impact sur les JATT ou jours de repos.
Quant à la mutuelle, il n’y a pas d’incidence en cas de suspension du contrat de travail inférieure à un mois. Au-delà, lorsque le motif de suspension ne donne lieu à aucun maintien de salaire (comme c’est le cas pour le juré d’assise), les garanties sont suspendues de plein droit. La suspension des garanties intervient à la date à laquelle le collaborateur a effectivement cessé son travail dans l’entreprise et s’achève dès sa reprise effective de travail.