Dans l’hypothèse d’un forfait-jour à 200 jours par an ayant déjà placé 18 jours sur son CET et en arrêt en fin d’année, les jours de CP et de repos, qu’il ne pourra donc pas poser, sont-ils perdus ?
Les salariés au forfait jours ont la possibilité de placer sur leur CET leurs congés payés et/ou leurs jours de repos, sans pour autant que cela les amènent à travailler plus de 218 jours par an, qui est une limite légale.
En fonction de la situation individuelle du salarié, et conformément à l’article 11.1.4 de l’accord Temps de travail, les jours de congés payés non pris au cours de l’année civile par le salarié en raison de son absence pour maladie, accident, maternité ou adoption ne sont pas perdus, mais ajoutés au quota de l’année civile N+1. Ils devront toutefois être pris avant le 30 juin N+1. A la demande du collaborateur, ils peuvent toutefois être placés sur son CET ou CETR. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un paiement.
Par ailleurs, s’il reste au collaborateur des jours de repos au 31 décembre et qu’il n’a pas été en mesure de les prendre ou de les placer du fait de son absence (pour maladie, accident, maternité, adoption), ces jours ne seront pas perdus. Le collaborateur devra solliciter l’ADP afin de procéder au placement de ces jours de repos via le formulaire de contact > rubrique Gestion des Temps et absences > Congés/JATT/jour de repos, en précisant qu’il s’agit d’une demande dérogatoire de placement. Il n’y a en effet pas de report possible dans ce cas.
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