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Nouvelle charte des frais professionnels
Nous avons reçu une information sur la nouvelle charte des frais professionnels pour 2023, comme quoi sur les véhicules de service, il allait y avoir une augmentation du coût des kilomètres privés.
En 2022 le cout de ce kilomètre était de 0,24 centimes ou 0,30 centime selon le VTM. En 2023 la charte annonce un cout de 0,35 à 0,45 soit une augmentation de près de 50 %. Ce qui signifie que les salariés qui bénéficient de cette mesure aujourd’hui et qui ont fait le choix de ne pas avoir de véhicule personnel vont se retrouver avec une augmentation de 50 % de leur frais de déplacement privé.
C’est-à-dire que s’ils font une moyenne de 15000 km personnels par an (moyenne française), ils vont avoir un cout qui va passer de 4500 € (15000*0,30cts) annuels à 6750 € (15000*0,45cts) annuels.
Cette charte précise que le coût du kilomètre privé est déterminé en fonction du coût de revient kilométrique du véhicule et du type de véhicule choisi.
Le carburant n’est pas la seule composante du cout du KM privé. Comment arriver à 50% d’augmentation. Tous les paramètres composant ce prix du KM et même le carburant n’ont pas augmenté de 50% ! Le cout d’indemnisation du KM réalisé pour son activité professionnelle avec son véhicule personnel évolue pour un véhicule de 7CV ou plus de 0,42 cts à 0,47 cts. Soit un peu plus de 11% !
• Comment expliquer une telle différence d’évolution de ce pourcentage ?
• Peut-on avoir les détails des paramètres pour arriver à ce montant ?
Dans la charte on dit que le salarié bénéficie d’un véhicule LLD. Quel est aujourd’hui le profit dans le fait de prendre un véhicule de service ?
• Ce cout du KM privé, va-t-il s’appliquer sur les véhicules de service en circulation ou pour les prochain « bénéficiaires » ?

Il convient de rappeler que les anciens seuils de PRK salarié à 0.24€ & 0.29€ du km privé ont été mis en place au 1er novembre 2020 sur les bases du marché automobile de l’époque.
Par ailleurs, il est également important de rappeler que le prix de facturation des km privés est identique au coût de revient du km pour l’entreprise, et qu’une facturation moindre des km privés ferait basculer COVEA dans le régime de l’avantage en nature, ce que la direction souhaite pas.
La hausse du coût du kilomètre privé s’explique par l’ensemble des facteurs de hausse du prix de revient kilométrique d’un véhicule sur le marché en 2022/2023, notamment :

  • le coût de location du véhicule avec des constructeurs qui ne font plus, ou moins, de remise sur des véhicules dit particuliers,
  • l’augmentation des taux de financement loueur,
  • l’augmentation des coûts de maintenance/entretien des véhicules,
  • l’augmentation du cout des pneumatiques,
  • l’augmentation du coût de l’assurance,
  • l’augmentation du prix des carburants.

Pour information en 2021 et 2022, 90% des commandes ont été effectuées sur des véhicules sélectionnés par les collaborateurs à 0.29€ et de manière marginale à 0.24€.
Aujourd’hui le PRK à 0.35€ permet à Covéa de mettre à disposition des collaborateurs des véhicules de bon niveau en termes de confort et de sécurité. A moindre PRK, on ne trouve rien de correct actuellement sur le marché pour un usage professionnel/privé.
Ces nouveaux PRK privés s’appliquent aux nouveaux véhicules mis à disposition des collaborateurs à partir du 1er janvier 2023.
Pour exercer son renoncement au véhicule d’entreprise pour ceux qui peuvent le faire, c’est-à-dire pour ceux qui parcourent moins de 21.000 km professionnels par an, il suffira de le préciser à Direct Fleet lors de la prochaine sollicitation pour renouvellement en fin de contrat.