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Charte des frais de déplacements pro : remboursement de frais de repas
La direction pourrait-elle apporter des précisions sur la charte des frais de déplacements professionnels pour MAAF, pour la Direction Développement, afin que les itinérants puissent appliquer correctement et avec précision cette charte ?
1) Quels sont les cas permettant de bénéficier d’un remboursement sur justificatif des frais de repas, quand l’itinérant a :
• un rdv en fin de matinée en extérieur + 1 rdv en début d’après-midi en extérieur ?
• un rdv en fin de matinée dans une autre agence + 1 rdv en début d’après-midi dans une autre agence (agence de son secteur mais qui n’est pas son agence de rattachement administratif) ? – un rdv en fin de matinée en extérieur + 1 rdv en début d’après-midi à son agence de rattachement (ou réciproquement) ?
• un rdv en fin de matinée en extérieur + 1 rdv en début d’après-midi dans une agence de son secteur (mais pas son agence de rattachement) et réciproquement – un rdv en fin de matinée à son agence de rattachement + 1 rdv en début d’après-midi à son agence de rattachement ?
2) Que signifie précisément la distance /le délai raisonnable pour rejoindre le lieu de travail ou de résidence ? Comment concrètement savoir si l’itinérant peut avoir un remboursement de frais ou pas ? (cf. Charte des frais professionnels, page 9).

Charte des frais de déplacement :

1) Dans ces hypothèses, ce n’est pas tant la question du RDV extérieur en fin de matinée et/ou en début d’après-midi qui importe. Ce qui conditionne la prise en charge des repas dans le cadre des frais pro, c’est la réunion des conditions cumulatives rappelées en page 9* de la charte frais de déplacements professionnels (+ validation du manager), à savoir :

  • déplacement, hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise,
  • impossibilité de rejoindre sa résidence ou son lieu de travail.
    *Cf page 9 Charte des frais de déplacements professionnels :
    « Dans le cadre de vos déplacements professionnels hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise, et si vous êtes dans l’impossibilité de rejoindre selon une distance ou dans un délai raisonnable votre résidence ou votre lieu de travail pour vos repas, vos frais de repas du midi et/ou du soir sont pris en charge dans la limite de (…) »
    – Dans ces situations, il n’y aura pas de remboursement de frais de repas. Si le site de rattachement n’a pas de restauration d’entreprise ou de restaurant d’entreprise, le salarié se verra attribuer des titres restaurants.
    – Dans ce cas de figure, les frais de repas sont remboursés si 2 conditions réunies (+ validation manager) :
  • déplacement hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise ;
  • impossibilité de rejoindre sa résidence ou son lieu de travail.

2) Pour « la distance ou le délai raisonnable », c’est à l’appréciation du manager qui valide la note de frais.