FAQ

Le fait de bénéficier du mécénat de compétences selon le dispositif prévu à l’article 6.6.4 de l’accord GEPP permet au salarié de bénéficier de la prime forfaitaire de 25 000€ brut, laquelle lui sera versée lors de son départ de l’entreprise en plus de son indemnité de fin de carrière.

Oui, le/la salarié(e) la percevra au prorata à compter du 1er avril ; la période d’essai n’a pas d’impact.

Cette référence est sans objet, aucune prime d’intéressement ni de participation n’ayant de valeur contractuelle.

La majoration des heures samedi et dimanche ne fait pas partie du salaire sur lequel la compensation financière est calculée. En revanche les autres éléments évoqués dans la question en font partie. Ainsi le calcul est le suivant :

Compensation financière (pour 1h) = Salaire de base annuel + prime de vacances + 13ème mois + prime d’expérience ou d’attachement / 1820h

Les 1820h correspondent au temps rémunéré sur une année (35×52 = 1820) ; en effet, au-delà de la rémunération du temps réellement travaillé, cela correspond également à la rémunération des CP et jours fériés.

Le nouveau dispositif FMD « Marche à pied » a été mis à disposition à la mi-janvier 2026. Pour l’année 2025, une rétroactivité depuis le 1er septembre 2025 pourra être effectuée avec une saisie avant le 31 mars 2026 au soir.

La procédure du forfait mobilités durables marche à pied diffère légèrement de la version classique.
Chaque année, le collaborateur doit compléter le fichier Excel avec ses trajets (1 ou 2 par jour) et remplir, dater et signer l’attestation sur l’honneur.
Ces deux documents sont téléchargeables sur la Workplace (taper FMD dans la barre de recherche) et sont à transmettre via le formulaire de contact ADP (sélectionner la compétence « Forfait mobilité durable marche à pied » dans la brique « Abonnement transport et forfait mobilité durable ») avant le 31/01/N+1.
Toutes les déclarations et documents peuvent faire l’objet d’un contrôle.

P3Co : les périodes de Temps Partiel Thérapeutique (TPT) impactent la P3CO.
PIPP : nos dispositifs d’Intéressement et de Participation (accords signés le 23.06.2025) sont basés sur une répartition qui est fonction du salaire et non de la présence. Les absences ayant une incidence sur le salaire de référence applicable ont donc un impact sur ces primes.
Dans le cadre d’un TPT, l’absence liée à une maladie non professionnelle ou un accident non
professionnel est donc, pour partie, concernée.

Si un salarié travaille une journée complète et que la pause déjeuner est comprise entre deux périodes de travail dans la journée, il a droit à un ticket restaurant (ex : travail de 9 à 12 H puis de 13 à 17 H). Si un salarié travaille sur une demi-journée, il n’a pas le droit à un ticket restaurant (ex : travail de 9 à 12 H).

Le principe de la généralisation est acté. Ses modalités de mise en œuvre et le calendrier seront ultérieurement communiqués. L’outil est en cours de paramétrage pour une livraison escomptée début 2026. La généralisation se fera sur ce futur outil.

Les directions qui participent au pilote sont : DSIN, GMF DDEV IDF, MAAF DDEV IDF, MAAF DI Lyon. Il faut être collaborateur de ces entités pour être éligible au dispositif et seuls certains postes de ces entités peuvent être ouverts à la cooptation dans le cadre du pilote.

La prime de cooptation sera versée au coopteur si le coopté est embauché et s’il valide sa période d’essai.

La répartition est fonction du salaire applicable à chaque dispositif. L’impact est calculé à due proportion des règles applicables à chaque dispositif (Cf. articles 3.1 des accords intéressement et participation). Il doit également être tenu compte de l’effet du salaire plancher applicable à l’intéressement. 

On parle ici des accords signés le 23 juin 2025 : nos dispositifs d’intéressement et de participation sont basés sur une répartition qui est fonction du salaire et non de la présence. Les absences ayant une incidence sur le salaire de référence applicable ont donc un impact sur ces primes. Il en va ainsi de l’ensemble des absences « sans solde » (exemples : sabbatique, sans solde, création d’entreprise, etc.) dès lors qu’elles ne sont pas financées par le CET et/ou le CETR. L’absence liée à une maladie non professionnelle ou un accident non professionnel est également, pour partie, concernée.

A l’inverse, les absences suivantes n’ont aucun impact :

• Congés maternité/ paternité/adoption/deuil, AT/MP et activité partielle (Cf. dispositions légales)
• Congés payés, jours de repos, JATT, Jours évènements familiaux, rentrée scolaire, déménagement, etc.
• Les absences financées par le CET et/ou le CETR. »

Si le collaborateur part de son lieu de travail, il s’agit d’un déplacement professionnel à part entière. Si le collaborateur part de son domicile, il convient de déduire le nombre de kilomètres équivalent à son trajet habituel domicile / lieu de travail habituel.

Il convient que le salarié contacte l’Administration du Personnel via le formulaire de contact pour formuler cette demande en sélectionnant la tuile « Dossier administratif / Données personnelles », puis la compétence « Digiposte ».

La pose de jours de CET dans le planning du collaborateur n’a aucun impact sur le montant de prime de vacances et de 13ème mois.

Les nuitées hors du domicile réservées via One Event doivent être prises en compte pour déterminer l’éligibilité aux primes de multi-déplacements et de grande itinérance. Cependant, ces nuitées étant réservées pour un collectif , elles ne peuvent pas être agrégées automatiquement à celles figurant dans Covéavoyage ou dans Notes de frais (qui sont a contrario rattachées à un collaborateur). Il appartient au manager, à qui un état des déplacements de ses collaborateurs est remis de signaler, si besoin, via son RRH, les nuitées réservées dans One Event, dès lors qu’elles permettent d’atteindre les seuils d’une des primes pour l’un de ses collaborateurs.

Un salarié ayant fait sa demande de médaille du travail Argent antérieurement à l’entrée en application du statut commun bénéficie en principe des dispositions conventionnelles applicables au moment de sa demande. Sa demande de médaille du travail Vermeil, faite postérieurement à l’entrée en application du statut commun, sera étudiée en application des dispositions de l’accord Rémunération COVEA. S’agissant de l’exemple cité dans la question, il y a lieu d’examiner la demande en tenant compte des éléments s’appliquant précédemment. De ce fait, ce collaborateur semble éligible à la prime Vermeil.

Un Chargé de Clientèle Professionnel MAAF (CCP) peut se rendre à l’agence avec son véhicule privé plutôt qu’avec sa voiture de fonction, mais dans la mesure où il s’agit de kilomètres personnels, il ne sera pas couvert par le contrat de mission COVEA.
En revanche, il ne peut pas se rendre à un RDV pro avec sa voiture personnelle. Il doit utiliser sa voiture de fonction si l’entreprise lui a mis à disposition un tel véhicule.

Tout dépend ce qui est prévu dans le contrat de travail du salarié.
Si dans le contrat de travail du salarié, le lieu de travail de l’agence et celui de l’antenne sont
contractualisés, l’agence et l’antenne seront donc ses lieux de travail habituels ; en conséquence, les
trajets Domicile/Agence ou Domicile/Antenne seront considérés comme des trajets habituels
domicile/lieu de travail et il ne pourra pas y avoir d’application des dispositions de l’article 2.2 de
l’accord Temps de travail.
En revanche, si un seul lieu de travail est contractualisé (l’agence), et si le temps de trajet pour se
rendre du domicile à l’antenne dépasse le temps de trajet habituel domicile/agence du salarié, il
sera fait application des dispositions de l’article 2.2 de l’accord Temps de travail sur ce dépassement,
à savoir une compensation financière (sur la base du salaire brut de base horaire) à hauteur de 50%
du dépassement (sans pour autant être considéré comme du temps de travail effectif).
Par ailleurs, s’il effectue en cours de journée le trajet Antenne/Agence ou Agence/ Antenne, il s’agira
de frais professionnels.
Concernant la saisie dans Lifebox de ce temps de trajet supplémentaire, il faut saisir le motif de
présence « temps de déplacement », depuis le planning mensuel, depuis l’onglet « saisies
présence ».
Le motif est aussi disponible directement dans le menu dans les rubriques « mes déplacements » ou
« saisir ma présence ».
Une fiche pratique est également disponible dans la Workplace > Vie pratique > Charte des frais de
déplacements > Déclaration des temps de trajet.
Enfin, concernant les modalités de prise en charge du repas de midi, cela donnera lieu à l’octroi d’un
titre restaurant dès lors que l’antenne ou l’agence ne dispose pas d’un RIE.

Oui dans la situation décrite ci-dessus, le calcul de la prime d’expérience se fait en se basant sur le SMA de la classe 4.

Montant de prime d’expérience annuelle pour un collaborateur classe 3 avec 7 ans d’ancienneté : taux (7%) x SMA classe 3 (26 580€) = 1 860,60€ (soit 155,05€ mensuel)

Montant de prime d’expérience annuelle quand le collaborateur passe sur un métier de classe 4 : taux (7%) x SMA classe 4 (31 090€) = 2 176,30€ (soit 181,36€ mensuel).

En application de l’avenant Rémunération, à partir du 1er février 2024, les modalités de calcul pour la rémunération des alternants se feront sur la base du RMA.
Concernant les contrats en cours (les alternants présents), deux situations sont à envisager :

1. à l’occasion du passage à un taux d’alternance supérieur, le calcul de la rémunération s’effectuera sur la base du RMA (à titre d’exemple, le changement de taux peut faire suite au passage à 21 ans ou lors du changement d’année contractuel) ;
2. pour les alternants qui bénéficient d’une rémunération à 100 % du SMA, ces derniers continueront à bénéficier, au-delà de septembre 2024, de la valeur SMA 2023 figée.

Les nouveaux montants de SMA tel que définis dans les articles 3.2 et 8 du nouvel avenant n°1 à l’accord collectif de groupe relatif à la rémunération au sein du groupe Covéa (« dit Accord Rémunération ») seront mis en place à effet du 1er septembre 2024.

Lors d’un passage cadre, le montant de la prime d’expérience ou d’attachement est intégré dans le salaire fixe du collaborateur (référence SMA de la classe 5 dans la question). Les salariés embauchés avant 1992 et qui bénéficiaient d’une prime d’ancienneté ont bien vu celle-ci intégrée à leur salaire au moment du changement de CCN.

Oui

Par exemple, le salarié passe de la classe 3 à 4 après 10 ans d’ancienneté en classe 3, cette prime sera-t-elle calculée en considérant une ancienneté de 10 ans (plafonnée à 5%) ou repart-il de zéro ?

L’ancienneté est effectivement reprise. A noter que c’est l’ancienneté Groupe qui est prise en compte et non l’ancienneté dans une classe particulière. Un collaborateur embauché en classe 3, qui au bout de la onzième année passe sur un poste en classe 4, gardera son taux de 10%, en se basant sur le SMA de la classe 4.

Pour bénéficier de la même prime d’expérience ou d’attachement, les collaborateurs doivent se trouver exactement dans la même situation (date d’entrée, même parcours…).

Dans toutes les situations, la prime est répartie sur douze mois.

La réponse est oui, considérant que l’alternant a un statut de salarié et bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise.

L’assurance invalidité n’est qu’un régime d’indemnisation. Le classement du salarié en invalidité n’affecte pas la relation contractuelle. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service. Une prime est alors versée au collaborateur éligible. Pour rappel, pour bénéficier d’une prime, il faut avoir au minimum 10 ans d’ancienneté au sein de Covéa.

Le nombre de titres mensuels alimenté sur la carte en fin de mois est calculé selon :

• le nombre de jours à travailler du mois M
• moins les jours d’absences mentionnés sur le bulletin de paie du mois M,
• moins les missions et les invitations du mois remboursées en M – 1
• moins les repas pris aux RIE en M-1.

Les samedis travaillés entrent dans le nombre de jours à travailler du mois M.

Non, car la convention de mise à disposition d’un véhicule d’entreprise Covéa prévoit que l’utilisateur d’un véhicule de fonction ne peut pas affecter le véhicule au transport public de personnes ou de marchandises à titre onéreux (notamment le covoiturage) ; il s’agit d’éviter de générer un profit en lien avec l’utilisation d’un véhicule de fonction.
Pour rappel, cette convention est électroniquement signée par les détenteurs d’un véhicule d’entreprise avant chaque livraison.

Le code de conduite anticorruption Covéa ne précise pas la fréquence des invitations. Pour autant, il en rappelle le caractère exceptionnel et raisonnable.
En cas de doute, le collaborateur est invité à évoquer le sujet avec son manager pour apprécier le contexte des invitations et déterminer si la répétition de ces invitations est appropriée ou non et présente d’éventuels risques de corruption.
Pour mémoire, le guide pratique cadeaux et invitations précise les critères à prendre en compte, à savoir :

• Le contexte de la relation d’affaire (objectif de la démarche, valeur raisonnable, caractère approprié)
• Le moment dans la relation d’affaire (proximité avec une prise de décision ?)
• Les missions du collaborateur (lien avec le tiers justifié par le caractère professionnel de l’invitation).

La prime Collective de Compétitivité Covéa est versée soit en une fois au mois d’avril de l’année N+1, soit en deux fois, c’est-à-dire sous forme d’avance semestrielle au plus tard au mois d’octobre de l’année N, puis le solde au mois d’avril de l’année N+1.
Cette avance correspondra à 80 % du montant calculé pour la première période. Cette dernière règle évite le risque d’un éventuel trop perçu.

Chaque collaborateur bénéficiant d’un véhicule d’entreprise doit prendre connaissance de la convention de mise à disposition d’un véhicule d’entreprise et signer un document attestant qu’il l’a lu et en accepte le contenu. Cela se fait via Direct Fleet.
Au paragraphe 17 de la convention des itinérants, les cas de restitution anticipée sont abordés en détail :
Il est notamment indiqué que dans le cadre d’une suspension du contrat de travail, le salarié doit restituer son véhicule au terme d’un délai de 6 mois pour tout absence donnant lieu au maintien de sa rémunération (en cas de maladie notamment).
A son retour en poste, le manager du collaborateur pourra faire une nouvelle demande de véhicule d’entreprise si son collaborateur est toujours éligible. Les délais pour l’attribution d’un nouveau véhicule dépendent du modèle choisi par le collaborateur.
Concernant le choix du véhicule personnel ou du véhicule d’entreprise, c’est la charte des frais professionnels qui s’applique :

• Entre 15 000 et 21 000 km professionnels par an, le salarié peut bénéficier d’un véhicule d’entreprise. Il peut y renoncer et choisir d’utiliser son véhicule personnel tout en veillant à appliquer les dispositions de la charte des frais professionnels pour ses déplacements.
• Plus de 21 000 km professionnels par an, le véhicule d’entreprise est obligatoire.

L’employeur doit rembourser 50% des frais de transports publics aux salariés qui les utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
La question évoque un exemple pour un salarié qui gagne 40.000 euros. Cependant, le salaire n’est pas pris en compte pour le calcul du remboursement qui est un simple pourcentage des frais de transports publics engagés

Le principe est que le collaborateur est bien couvert par le contrat Mission COVEA pour ses déplacements professionnels (néanmoins, rien n’empêche un collaborateur de déclarer son accident auprès de son assurance personnelle s’il le souhaite).
Concernant les conditions d’indemnisation du véhicule en cas de sinistre, voir le chapitre 11 du contrat de mission.

Il s’agit d’une règle fixée par l’entreprise, conciliant souci de bonne gestion et de confort des collabotateurs.

Pour réserver un véhicule de catégorie supérieure chez nos loueurs sous contrat négocié (EUROPCAR ou AVIS), soit un véhicule supérieur est disponible dans l’outil en ligne (avec la pastille « rouge » non conforme à la politique voyages) et dans ce cas, le voyageur sélectionne le véhicule et renseigne ensuite le motif de dérogation ; l’outil enverra automatiquement une demande de validation au manager N+1.
Soit un véhicule supérieur n’est pas proposé dans l’outil et donc il faut adresser sa demande et son besoin à l’agence Havas, via le formulaire Offline icone « enveloppe » ; à réception de la demande, un/e conseiller/e voyages transmettra par mail une proposition au voyageur et au manager N+1 pour validation.

Un salaire équivalent temps plein est rétabli pour les 12 derniers mois pour les collaborateurs qui seraient absents (la maladie faisant partie des absences)

Un écran est mis à la disposition des collaborateurs lors de la mise en paiement annuelle du FMD (par exemple en mars 2023 pour l’exercice 2022). On accède à l’écran via Lifebox, en saisissant le mot clé FMD ou fmd dans la barre de recherche. L’écran de visualisation s’affiche ; il suffit alors de choisir l’année du versement et de cliquer sur le bouton « Visualiser »

Nous pouvons effectivement le confirmer.

Si un collaborateur renonce au bénéfice d’un véhicule d’entreprise, les règles relatives au choix du mode de transport visées au paragraphe 3 de la charte des frais de déplacements professionnels s’appliquent effectivement. Par ailleurs, les kilomètres professionnels parcourus avec un véhicule personnel sont indemnisés sous la forme d’indemnités kilométriques, selon le barème figurant dans la charte, au chapitre D – LA VOITURE / Si vous parcourez moins de 15 000 km professionnels par an.

Idem réponse à la question ci-dessous a) (application du contrat mission ou du contrat flotte).

Pour connaitre les modalités de déclaration en cas d’accident avec son véhicule personnel ou un véhicule d’entreprise, il convient de consulter la rubrique « Me déplacer en voiture » dans la Workplace.

a) Lorsque l’itinérant utilise son véhicule personnel, il est couvert par le contrat mission ; lorsqu’il utilise un véhicule d’entreprise (véhicule LLD), il est couvert par un contrat flotte. Ces deux contrats prévoient en cas d’immobilisation du véhicule personnel ou d’entreprise, la mise à disposition d’un véhicule de prêt pendant 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident et 40 jours en cas de vol.

b) Une prise d’empreinte de la carte bancaire est demandée en cas de mise à disposition d’un véhicule de prêt par l’Assistance FIDELIA, que ce soit pour le véhicule personnel (contrat mission) ou le véhicule d’entreprise LLD (contrat flotte). Il n’y a pas de franchise pour les véhicules de prêt qu’il s’agisse du contrat mission ou du contrat flotte en cas d’accident avec le véhicule de prêt.

Conditions de déclaration d’accident :

Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales (pas de spécificités en janvier 2023). En revanche, une augmentation du taux de prise en charge des abonnements transports est bien intervenue en janvier, celui-ci passant de 50% à 75%.

A noter que l’intitulé de la rubrique est le même depuis plusieurs années.

Charte des frais de déplacement :

1) Dans ces hypothèses, ce n’est pas tant la question du RDV extérieur en fin de matinée et/ou en début d’après-midi qui importe. Ce qui conditionne la prise en charge des repas dans le cadre des frais pro, c’est la réunion des conditions cumulatives rappelées en page 9* de la charte frais de déplacements professionnels (+ validation du manager), à savoir :

• déplacement, hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise,
• impossibilité de rejoindre sa résidence ou son lieu de travail.
  *Cf page 9 Charte des frais de déplacements professionnels :
  « Dans le cadre de vos déplacements professionnels hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise, et si vous êtes dans l’impossibilité de rejoindre selon une distance ou dans un délai raisonnable votre résidence ou votre lieu de travail pour vos repas, vos frais de repas du midi et/ou du soir sont pris en charge dans la limite de (…) »
  – Dans ces situations, il n’y aura pas de remboursement de frais de repas. Si le site de rattachement n’a pas de restauration d’entreprise ou de restaurant d’entreprise, le salarié se verra attribuer des titres restaurants.
  – Dans ce cas de figure, les frais de repas sont remboursés si 2 conditions réunies (+ validation manager) :
• déplacement hors des locaux disposant d’un restaurant d’entreprise ;
• impossibilité de rejoindre sa résidence ou son lieu de travail.

2) Pour « la distance ou le délai raisonnable », c’est à l’appréciation du manager qui valide la note de frais.

Il convient de rappeler que les anciens seuils de PRK salarié à 0.24€ & 0.29€ du km privé ont été mis en place au 1^er novembre 2020 sur les bases du marché automobile de l’époque.
Par ailleurs, il est également important de rappeler que le prix de facturation des km privés est identique au coût de revient du km pour l’entreprise, et qu’une facturation moindre des km privés ferait basculer COVEA dans le régime de l’avantage en nature, ce que la direction souhaite pas.
La hausse du coût du kilomètre privé s’explique par l’ensemble des facteurs de hausse du prix de revient kilométrique d’un véhicule sur le marché en 2022/2023, notamment :

• le coût de location du véhicule avec des constructeurs qui ne font plus, ou moins, de remise sur des véhicules dit particuliers,
• l’augmentation des taux de financement loueur,
• l’augmentation des coûts de maintenance/entretien des véhicules,
• l’augmentation du cout des pneumatiques,
• l’augmentation du coût de l’assurance,
• l’augmentation du prix des carburants.

Pour information en 2021 et 2022, 90% des commandes ont été effectuées sur des véhicules sélectionnés par les collaborateurs à 0.29€ et de manière marginale à 0.24€.
Aujourd’hui le PRK à 0.35€ permet à Covéa de mettre à disposition des collaborateurs des véhicules de bon niveau en termes de confort et de sécurité. A moindre PRK, on ne trouve rien de correct actuellement sur le marché pour un usage professionnel/privé.
Ces nouveaux PRK privés s’appliquent aux nouveaux véhicules mis à disposition des collaborateurs à partir du 1er janvier 2023.
Pour exercer son renoncement au véhicule d’entreprise pour ceux qui peuvent le faire, c’est-à-dire pour ceux qui parcourent moins de 21.000 km professionnels par an, il suffira de le préciser à Direct Fleet lors de la prochaine sollicitation pour renouvellement en fin de contrat.

Pour faciliter la saisie des kilomètres professionnels, il est possible de créer une note de frais en début de mois, et d’enregistrer les km quotidiens au fur et à mesure des déplacements. La note de frais est alors soumise au manager à la fin du mois.
Lorsque plusieurs déplacements sont réalisés dans une même journée, il n’est pas nécessaire de détailler chacun des trajets. Il convient d’indiquer par exemple en point de départ le lieu le plus proche du premier rendez-vous, puis en point d’arrivée le rendez-vous le plus éloigné et de cumuler sur cette ligne le nombre de kilomètres parcourus sur cette journée.
L’outil permet toutefois de détailler en saisissant une ligne par trajet (lieu de départ – lieu d’arrivée – nb de km). Il suffit de saisir autant de lignes d’IK que de trajets si le salarié souhaite le préciser.

La charte des frais professionnels précise qu’en cas d’utilisation d’un véhicule de location de courte durée, le parcours est effectué avec un véhicule de catégorie économique B.
La réservation qui doit se faire impérativement via l’outil Covéa Voyages portera donc exclusivement sur ce type de véhicule, sauf si le nombre de passagers permet d’envisager par dérogation l’obtention d’un véhicule de catégorie supérieure.

1. Oui ces primes sont bien versées.
2. Les indicateurs écarts des prix DROM/métropole sur lesquels sont basés les taux des primes de DROM Covéa n’ont pas été mis à jour depuis 2015. Ils le seront cette année et publiés en 2023. En vertu de l’article 4.3 de l’accord Rémunération, dès lors que des nouveaux taux seront publiés, ceux-ci seront appliqués pour le calcul de la prime mensuelle, dans les 60 jours suivant la publication de ces derniers.

Cela est assez habituel et ne pose pas de problème si le salarié saisit ses kilomètres professionnels réalisés en décembre après la fermeture de l’outil. Les dates de fermetures sont connues et il est demandé aux collaborateurs qui le peuvent de saisir avant. Pour ceux qui ne le font qu’après, il est attendu leur saisie.
Les kilomètres de 2022 saisis en janvier 2023 seront comptabilisés sur l’année précédente pour avoir une année complète. L’extraction est faite vers le 8 janvier et refaite une deuxième fois en février.
Il est possible de faire une régularisation par année civile pour ne pas impacter financièrement le salarié, sauf si le véhicule est restitué ou changé en cours d’année. La régularisation sera lancée en février et les premiers prélèvements ou remboursements pourraient intervenir sur les salaires de mars ou avril.

Pour rappel, il faut 6 mois d’ancienneté consécutifs sur l’exercice pour pouvoir prétendre à la P3CO. Ainsi, seuls les nouveaux embauchés répondant à cette condition d’ancienneté pourront être concernés dès 2022.
Les autres devront en effet attendre 2023 pour être éligibles, sous réserve bien évidemment de la condition d’ancienneté de six mois. Pour les arrivées ou départs en cours d’année, dès lors que la condition d’ancienneté est remplie, la prime est proratée au temps de présence. Cette réponse est valable pour tous les périmètres.

Le montant maximum du bonus est effectivement proraté en fonction de la durée de présence sur la période de référence avant le départ en CETR.
Lorsque la période de référence n’est pas intégrale et que l’absence du collaborateur est connue au moment de la fixation des objectifs, ces derniers sont adaptés en conséquence.

Les frais éventuels de gardiennage de pneus hiver achetés par le salarié et remboursés par l’entreprise ne sont pas pris en charge par la société. Il n’est pas envisageable que les pneus hiver soient stockés dans des locaux de l’entreprise.

Dès lors qu’ils en sont dotés au titre de leur métier, les représentants du personnel peuvent utiliser leur véhicule dans le cadre de l’exercice de leur(s) mandat(s), dans les limites prescrites par les accords en vigueur, en veillant à déclarer les km effectués dans ce cadre de manière distincte.
Les kilomètres parcourus au titre du ou des mandats détenus ne sont pas comptabilisés pour le calcul des 15 000 km/an permettant l’attribution d’un LDD.

• Le montant indiqué correspond au salaire contractuel annuel brut équivalent temps plein (c’est-à-dire le salaire brut de base versé en 12 mensualités, le 13ème mois, la prime de vacances et éventuellement la prime d’expérience et/ou attachement pour ceux qui en bénéficient le cas échéant). La notion de « équivalent temps plein » est importante : en effet, si le collaborateur est à temps partiel, la rémunération affichée sur cette page ne tient pas compte du prorata lié au temps partiel et elle reste affichée comme si le collaborateur était à temps plein. Il est également indiqué la date de dernière évolution de la rémunération.
• La période de référence de la rémunération indiquée est annuelle.
• Lors de l’évolution de la rémunération du collaborateur, soit à titre individuel (notamment dans le cadre de la campagne d’augmentation individuelle, d’accompagnement à la mobilité ou du changement du taux de prime d’expérience), soit à titre collectif (notamment dans le cadre des AG ou de la revalorisation RMA/SMA).

Pour les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif pour le maintien de salaire, un abattement proportionnel à la durée de l’absence par rapport au temps de travail théorique est appliqué dès le 1er jour de l’absence.

Durant la mission, si le poste occupé est éligible à des primes liées à l’activité, celles-ci sont versées au prorata du temps de présence dans l’entité d’accueil de la mission (dès le 1er jour de la mission) ; à l’inverse si le poste d’accueil n’est pas éligible, celles-ci seront supprimées temporairement.
Si le poste d’origine et le poste occupé durant la mission sont éligibles à la P3CO, le collaborateur percevra un montant de P3CO calculé en fonction :

• du niveau de P3CO atteint par l’équipe d’origine, au prorata du temps passé par le collaborateur dans cette équipe ;
• du niveau de P3CO atteint par l’équipe d’accueil de la mission, au prorata du temps passé par le collaborateur dans cette équipe.

Tout comme pour le carburant, Covéa prend en charge le coût du rechargement électrique grâce aux cartes TOTAL. Covéa prend également en charge le coût du câble de recharge rapide, une fois par collaborateur (remboursement via note de frais), comme déjà indiqué dans une précédente réponse.

Les dispositions de la charte des frais professionnels concernant l’attribution d’un véhicule d’entreprise sont applicables à l’ensemble des collaborateurs itinérants (MAAF, GMF ou MMA). La règle citée des 15 000 kms est la même pour tous.

Quel que soit le type de véhicule utilisé (thermique ou hybride), un collaborateur qui effectue un déplacement pro avec son véhicule perso (si moins de 250 km A/R), est remboursé sur la base du barème unique qui figure dans la Charte.

Les salariés dotés d’un véhicule hybride ou électrique disposent d’une carte TOTAL qui est paramétrée pour payer de l’essence, mais aussi les recharges électriques sur bornes en station ou autres.
Les détenteurs de la carte TOTAL peuvent utiliser l’appli TOTAL. Pour connaitre les emplacements de bornes publiques, les applis Chargemap ou Nextcharge peuvent être consultées.
Lors des recharges sur des bornes publiques, un câble de type 2 est nécessaire. A ce titre, l’achat d’un câble de recharge rapide remboursable via note des frais est possible, lorsque cela est nécessaire (un matériel par conducteur).
Enfin, rappelons l’existence de bornes de rechargement sur plusieurs sites du groupe.

Le collaborateur réalisant une formation qualifiante (diplômante ou certifiante) peut bénéficier d’une gratification à la double condition :

• d’avoir réussi à l’examen d’un diplôme délivré par l’Education nationale ou d’un diplôme ou titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
• et que sa préparation ait été inscrite au plan de formation de l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2018, l’harmonisation de la gestion des frais de déplacements et des frais de repas a conduit à attribuer des titres restaurants aux conseillers en clientèle, itinérants ou sédentaires, dès lors qu’ils travaillent dans un collectif en agence.
Ainsi, l’indemnisation des frais de repas entre conseillers et collègues est la même pour la prise en charge du déjeuner à situation identique.
De plus, la charte des frais de déplacements professionnels précise que les forfaits repas (23€/27€ ou 50€) s’appliquent lorsque le collaborateur est en déplacement professionnel et qu’il est dans l’impossibilité de rejoindre son lieu de travail ou sa résidence.
Par conséquent, un conseiller en clientèle itinérant est bien sur son lieu de travail le midi, il dispose donc de titres restaurant.
Toutefois, si l’agence est éloignée du domicile du conseiller en clientèle itinérant et qu’il doit envisager une nuitée d’hôtel, il bénéficie de la prise en charge de son diner au restaurant, dans la limite des barèmes fixes par la Charte des frais de déplacement (soit 27€ maxi).