FAQ

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence entre les deux montants évoqués :

• tout d’abord en ce que la valeur d’une journée de CET/CETR peut varier d’un mois sur l’autre car elle est calculée en tenant compte des éléments de rémunération rentrant dans la valorisation perçue lors des 12 derniers mois glissants. De plus, le diviseur (Cf. formule ci-après pour calculer la valeur d’une journée) peut également changer : valeur d’une journée = [(Salaire annuel de référence) / (Nombre de jours calendaires – samedis – dimanches – jours fériés)]
• parce que les deux valeurs sont comparées à des dates différentes (la valeur de la journée au moment du départ aura par exemple été augmentée d’une AG).
  
  

Concernant les charges sociales à la sortie en cas de monétisation des jours, il s’agit des mêmes cotisations que le salaire.

Concernant la fiscalité, celle-ci est différente uniquement en cas de placement de l’intéressement et de la participation sur le CET et le CETR. En effet, la fiscalisé (impôts sur le revenu) est appliquée au moment de la perception par le collaborateur de l’intéressement et de la participation pour le placer (donc avant l’alimentation du CET / CETR). De ce fait, lors de l’utilisation des jours de CET /CETR issus de l’intéressement/participation, ils ne sont pas fiscalisés.

Le mode de calcul d’une journée est indiqué ci-avant.
Le calcul est effectué et mis à jour mensuellement en fin de mois une fois la paie finalisée.

OUI

Le nombre de jours théorique à travailler est proraté tenant compte de la date d’arrivée (ou de passage au forfait jour). Ce nombre est visible dans l’écran « Etat suivi forfaits jours ».
Il y a bien également un prorata qui s’applique sur le nombre maximum de jours travaillés. Il se calcule sur la base de 218 jours pour un temps plein (tenant compte des mêmes éléments).
Il est possible de le calculer en appliquant la formule suivante [(nombre de jours calendaires du contrat sur l’année / 365) x 218].

Le décompte pour les jours de CET suit les mêmes règles que les absences type CP, JATT, Jours de Repos à savoir qu’un jour est décompté sur les jours attendus comme travaillés.

Dans l’exemple cité, le collaborateur se verra décompté 6 jours (5 jours pour la 1ère semaine du lundi au vendredi puis 1 jour pour le lundi suivant).

La pose de jours de CET dans le planning du collaborateur n’a pas d’impact sur le montant de l’intéressement et de la participation.

Le taux applicable varie suivant différents critères : la rémunération du collaborateur, la valeur d’un jour de CET/CETR, l’application/répartition des tranches de cotisations. De ce fait, il n’est pas possible de communiquer précisément un taux de charge. En revanche, nous pouvons illustrer le mécanisme via l’exemple suivant d’un collaborateur ayant une rémunération annuelle de 44k€ :

• Si pas de placement de jours de CET/CETR sur PERCO : Son salaire de base (salaire brut) est de 3 259,25€, Son net à payer est de : 2 387,60€.
• Si placement de 10 jours de CET/CETR sur PERCO sur le même mois : Son salaire de base (salaire brut) est de 3 259,25€ Son net à payer est de : 2 116,27€.

Non car seuls les versements volontaires (versements libres) sur le PERECOL (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif) peuvent, à certaines conditions, permettre de bénéficier d’une économie d’impôt à l’entrée.

Le salarié doit utiliser un minimum de 5 jours de son CET (ou son solde entier si celui-ci est inférieur à 5 jours) par congé financé. Le nombre de 5 jours est toutefois proratisé pour les salariés travaillant sur moins de 5 jours dans la semaine.
Quant à la monétisation, il est possible de se faire payer une seule journée et jusqu’à 20 jours maximum par année civile (article 12.5.2 de l’accord Temps de travail)

Cela dépend de la provenance des jours de CET: si l’élément utilisé pour « acquérir » ces jours de CET était déjà fiscalisé, les jours de CET lors de leur utilisation ne sont pas fiscalisés (donc pas d’impact sur le revenu fiscal). Cela correspond au placement de tout ou partie des sommes perçues au titre de l’intéressement et de la participation. Si l’élément utilisé pour « acquérir » ces jours de CET n’était pas déjà fiscalisé, les jours de CET lors de leur utilisation sont fiscalisés (donc sont pris en compte sur le revenu fiscal). Cela correspond au placement :

• de la cinquième semaine de congés payés légaux ;
• des jours de congés supplémentaires ;
• des JATT ou jours de repos ; de l’intégralité ou la moitié du 13ème mois ;
• de l’intégralité de la prime de vacances.

Les opérations de monétisation de jours de CET ne sont pas pris en compte pour la répartition de l’intéressement . Cependant, ils le sont pour la répartition de la participation.

Il y a 2 actions différentes : la demande de passage à temps partiel (qui est soumise à validation managériale) et la pose des jours de CET sur les jours de temps partiel tels qu’indiqués dans la fiche annexe jointe à l’avenant temps partiels.

• La demande s’effectue dans le SIRH (Lifebox et Contact ADP RH).
• Le motif à sélectionner est « initiative du salarié » ou le motif légal le cas échéant (congé parental partiel…). Le/la salarié(e) doit initier en parallèle un « Formulaire de contact » pour indiquer son souhait de poser des jours de CET pour financer le temps partiel.
• Le/la salarié(e) peut positionner un CET par jour pour financer un temps à partiel à 80% par exemple. C’est le collaborateur qui pose ses jours directement dans sa Lifebox, fonctionnalité « Mes Absences/Présences » avec validation du manager.
• L’organisation du temps partiel fait partie des éléments partagés avec le manager (avec son accord, ce jour pourra être le même chaque semaine).
• Avant de faire sa demande dans Lifebox, le/la salarié(e)peut échanger avec son manager sur sa demande à venir (notamment pour définir les conditions). Les demandes Lifebox « changement de temps de travail » validées puis réceptionnées au niveau de l’administration du personnel sont ensuite traitées au fil de l’eau.
  Pour le financement par les jours de CET, le/la salarié(e) est autonome pour positionner ses jours de CET sur les jours de temps partiel convenus. A toutes fins utiles, il est rappelé qu’il y a une campagne annuelle pour les demandes et renouvellement de temps partiels.

Pour un collaborateur à temps plein en activité sur 5 jours par semaine, le placement du 13ème mois sur le CET/CETR correspond à 22 jours, à la condition qu’aucune absence pénalisante ne soit venue impacter le 13ème mois.
A titre d’exemple, si le collaborateur a été en absence autorisée mais non rémunérée (ex : en grève) en cours d’année, le 13ème mois est impacté en conséquence et de ce fait, le nombre de jours correspondant à ce placement est inférieur à 22 jours.

L’outil simulateur de fin de carrière est mis à disposition du collaborateur afin de lui permettre de se projeter ; il peut donc faire plusieurs simulations, mais le résultat n’engage pas l’employeur. Le salarié peut donc inclure s’il le souhaite ces 75 jours. Sont pris en compte tous les placements réalisés par le salarié jusqu’au moment où il fait sa demande de congé de fin de carrière. Une fois que la demande est faite, la situation est figée.

Concernant les versements sur le CETR, il n’est pas possible de donner un nombre de jours maximum par mois, car cela dépend de la rémunération du salarié. Il est à noter qu’un collaborateur ne peut pas placer l’intégralité de son salaire sur le CETR ; le montant net maximum pouvant être placé est calculé en appliquant sur le salaire brut un taux de 75 %.

Le plafond des 10 jours évoqué dans la question concerne le versement du CET ou CETR vers le PERCOL, afin de pouvoir bénéficier de l’abondement.

• Concernant la date du transfert, tout dépend du moment auquel la demande est faite par le salarié. Si la demande est faite avant l’ouverture du cycle de paie du mois considéré, elle sera prise en compte sur le mois M en question. Si la demande est faite après, elle sera prise en compte sur le mois M+1.
• La valorisation correspondant aux jours n’est pas imposée lors du placement, mais l’est au moment de la prise (ou du paiement) de ces jours.

L’utilisation du CET a effectivement un impact sur les JATT.

Le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant des entités MAAF a effectivement pris fin au 31 décembre 2017, suite à la mise en place du statut commun. L’article 6.4 de l’accord de Transition précise en effet dans sa dernière phrase que les droits constitués à la date du 31 décembre 2017 sont intégralement conservés.
En conséquence, les salariés concernés pourront bien demander la liquidation de ces droits lors de leur départ en retraite.

L’intéressement et la participation sont assis sur le salaire brut perçu par le salarié ; si le salarié a son salaire maintenu, il n’y aura pas d’impact.