
FAQ

Retrouvez l’ensemble des questions/réponses
posées à la Commission Affaires Sociales.
AUTRES

IDR – Salaire de référence – groupe fermé
Le calcul de l’IDR des collaborateurs bénéficiant du groupe fermé GMF prend en compte le
dernier salaire brut mensuel dont sont exclues les primes de vacances et le 13ème mois.
Il s’agit d’une pratique constante, fixe et générale qui n’a, par définition, pas évolué dans le temps.
La formule est la suivante : 25% du salaire de base mensuel + prime d’expérience par année d’ancienneté et dans la limite de 8 mois de ce salaire de base mensuel.
Quant aux années de présence comptabilisées, sont comptabilisées les périodes durant lesquelles le salarié a effectivement travaillé dans l’entreprise : les absences ne sont pas prises en compte, à l’exception de celles assimilées à du temps de travail effectif par la loi (les absences maladie ne sont pas légalement assimilées à du temps de présence effectif).
Charte des trais de déplacement et covoiturage
Dans le cadre de la location de véhicule courte durée (LCD) via Covéa Voyages, le covoiturage avec plusieurs conducteurs est effectivement possible selon les process ci-dessous :
· la réservation peut s’effectuer dans l’outil en ligne via le module LCD par le conducteur principal, puis l’ajout d’un second conducteur pourra se faire ensuite via une demande tel/mail à l’agence Havas Voyages.
· la demande de réservation peut s’effectuer dans l’outil en ligne via le module OFFLINE par le conducteur principal en précisant directement dans les commentaires le nom/prénom du second conducteur nécessaire.
En effet un second conducteur doit être mentionné dans le contrat de location en amont de l’usage, et ce service second conducteur est payant, par exemple (à date) +13€ TTC par jour de location chez Europcar ou Avis.
Filtre de confidentialité
La charte d’utilisation des systèmes d’information du Groupe Covéa, annexée au règlement intérieur, impose l’usage d’un filtre de confidentialité sur les ordinateurs portables dans les lieux publics ou en déplacement.
Conformément à l’article 2.5 du règlement intérieur, tout manquement à cette règle, comme à toute règle disciplinaire, peut entraîner une sanction. Cette mesure vise à protéger la confidentialité des données et à préserver la discrétion quant à l’appartenance au Groupe.
Préavis d’une démission
En cas de démission, la durée du préavis est égale à : – Salariés non-cadres (classes 1 à 4) : 1 mois ou 2 mois si ancienneté supérieure à 2 ans ; – Salariés cadres (classes 5 à 7) : 3 mois, quelle que soit l’ancienneté. Il est préconisé d’informer son employeur par écrit, afin de rendre certaine la date de début du préavis. En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi.
Récupération du Mobilier Covéa
Les opérations de don de mobilier sont ouvertes aux collaborateurs du site (ou de la ville quand il s’agit des sites en région), lors de la rénovation des espaces de travail sur un bâtiment.
Des opérations de déstockage de mobilier peuvent aussi avoir lieu localement.
Seul le mobilier fonctionnel et dans un bon état général dont Covéa Immobilier n’a plus besoin sur les différents sites peut être proposé aux collaborateurs.
Pour les sites centraux et les sites en régions d’une taille justifiant l’intervention du prestataire, les collaborateurs bénéficiaires de l’opération reçoivent un mail leur expliquant les différentes étapes à suivre et les invitant à effectuer une demande de réservation de mobilier en se connectant à un catalogue en ligne géré par le prestataire.
Pour les agences MAAF et GMF et les petits sites en régions, le mode opératoire est simplifié aux vues de la taille des équipes ; ainsi, l’information passe par le responsable de site.
Recharge des véhicules électriques et hybrides
Les salariés qui disposent d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent utiliser les bornes de recharge existantes au sein des sites Covéa. Par contre, il n’est pas possible de se brancher sur des prises électriques « standards » pouvant notamment se trouver dans certains parkings, fusse avec un cordon a priori adapté à une recharge sur une prise domestique classique. Il s’agit en effet de prévenir tout risque électrique.
Don de jour
Sur la 1ère partie, l’information est donnée en NAO Temps de travail.
Sur le process pour en bénéficier : après avoir vérifié qu’il a épuisé tous ses droits à congés et à autorisation d’absence pour maladie ou hospitalisation d’enfant et soldé son Compte Épargne Temps, le salarié devra en faire la demande à son RRH qui la transmettra à la Direction des Affaires Sociales.
Après examen de la demande au regard des conditions requises et du nombre de jours contenus dans le fonds, la Direction des Affaires Sociales adresse une réponse écrite au salarié concerné.
Règles relatives au taux de présence des salariés cadres au forfait jours au sein d’un même service
Une personne en temps partiel/parental compte-t-elle dans l’effectif et dans le calcul des présents /absents le jour de son absence ?
Le manager est-il pris en compte dans le calcul du taux de présence ?
Pour les entités de la DI MAAF, les règles relatives au taux de présence des salariés cadres au forfait jours au sein d’un même service sont les mêmes que celles prévues dans les fiches d’organisation pour les salariés à l’horaire.
Ainsi, sauf accord du manager, un taux de 34% d’absents (en enlevant les longues maladies) est appliqué, avec une certaine souplesse accordée au sein des équipes de petites tailles.
Les salariés cadres au forfait jours réduit sont donc bien comptabilisés dans la détermination de ce taux, mais pas le manager.
Absence autorisée des élus locaux et municipaux
Une évolution de la loi est parue au JO du 22 février 2022 afin d’étendre les autorisations d’absence des salariés titulaires de mandats locaux aux absences pour assister à des réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux dans lesquels le salarié a été désigné ou élu pour représenter les collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant.
Dans le SIRH, la création de ce motif d’absence ou une modification de l’intitulé du motif actuel « absence élus locaux » est-elle prévue ?
Dans le SIRH, il existe actuellement un motif d’absence intitulé « absence élus locaux » (en durée ou en journée). Il n’y pas d’évolution prévue dans l’outil à date. C’est ce motif qui pourra être utilisé pour l’extension évoquée.
Pompiers volontaires en cas d’accident
Les salariés pompiers volontaires bénéficient-ils d’autorisation d’absences rémunérées lorsqu’ils doivent suivre des formations dans leurs casernes ? En cas d’accident en intervention, y a-t-il un cadre spécifique si le salarié est absent ? Le salarié peut-il s’assurer auprès de la GMF en tant que pompier volontaire pour les risques liés à cette mission ?
l’Art 3.1 convention SDIS prévoit une autorisation d’absence rémunérée dans la limite de 10 jours ouvrés par an, consécutifs ou non, pour des actions de formations uniquement (le délai de prévenance est de 2 mois).
Pas de motif d’absence particulier en cas d’accident en intervention – L’autorisation d’absence concerne les formations uniquement et pas les interventions.
Sur le fait de pouvoir s’assurer à la GMF : cette question ne relève pas de la CAS.
Temps de travail / Absence des élus locaux et municipaux
L’absence d’un salarié pour être jury d’examen/VAE ou jury d’assise est une absence autorisée rémunérée. L’absence des élus locaux et municipaux est une absence autorisée considérée comme du temps de travail effectif (donc sans impact sur l’ancienneté et les droits à congés) comme le prévoit la loi. Dans le groupe Covéa, est-ce une absence rémunérée, la loi précisant que l’employeur n’a pas d’obligation de rémunérer les temps d’absence des salariés puisque les élus locaux et municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction ?
Il convient de distinguer les absences de jury d’examen qui sont autorisées et rémunérées, des absences d’élus locaux ou municipaux qui sont autorisées mais non rémunérées.





