Les évènements familiaux
Bon à savoir
Les jours peuvent être pris dans les 15 jours calendaires précédant ou suivant l’évènement.
Mariage
Mariage ou PACS du salarié (Cumul des jours pour mariage et PACS possible si au moins 1 an sépare les deux évènements) | 5 jours |
Mariage ou PACS de l’enfant (Du salarié ou du conjoint) | 2 jours |
Mariage ou PACS d’un ascendant au 1er degré, frère ou sœur (Du salarié ou du conjoint) | 1 jour |
Décès
Conjoint (marié, pacsé ou concubin notoire) | 5 jours fractionnables |
Enfant du salarié ou du conjoint | 5 jours fractionnables |
Père ou mère du salarié | 5 jours |
Petits-enfants/beau-père/belle-mère du salarié | 4 jours |
Frère/sœur/grands-parents/arrière-grands-parents du salarié | 3 jours |
Frère ou sœur du conjoint marié ou pacsé | 1 jours |
Autres évènements familiaux rémunérés
Naissance ou adoption survenue au foyer du salarié | 3 jours |
Annonce d’un(e) handicap/maladie grave d’un enfant (salarié ou conjoint) | 7 jours |
Hospitalisation du conjoint ou des parents du salarié | 5 jours/an dans les 15 jours avant ou les 15 jours après pour un motif directement lié à l’hospitalisation (ces jours sont fractionnables, y compris par demi-journée). |
Congé hospitalisation enfant ou pathologie lourde et durable | 7 jours par an pour les enfants de moins de 18 ans* |
Congé enfant malade | 6 jours par an pour les enfants de moins de 13 ans. 1 jour par enfant supplémentaire au-delà de 2 enfants de moins de 13 ans à charge (avec plafond de 9 jours)*. |
Grossesse | La salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse. Par ailleurs, le ou la conjoint(e) salarié(e) de la femme enceinte ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à 4 des examens prénataux obligatoires. |
Procréation médicalement assistée | La salariée qui a recours à la PMA a droit à une autorisation d’absence rémunérée pour les actes médicaux nécessaires. Par ailleurs, le ou la conjoint(e) salarié(e) de la femme qui bénéficie d’une PMA ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre à 4 des actes ou examens médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours PMA qui peut en comporter plusieurs. Pour demander la prise en compte de ces absences liées à une grossesse ou une PMA, il convient d’envoyer une demande via le formulaire « Contacter l’administration du personnel » en joignant un justificatif. |
Autres évènements familiaux rémunérés
Déménagement | 1 jour dans la limite de 1 déménagement tous les 2 ans |
Rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants jusqu’à la rentrée en 6ème et positionnés dans les 5 jours de la rentrée des classes | 1 jour fractionnable en deux ½ journée* |
* Ne se cumulent pas lorsque les deux parents sont salariés dans l’entreprise
Congé maternité, paternité et adoption
sans réduction de salaire
Salariée enceinte |
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Conjoint* | 7 jours obligatoires (3 jours naissance + 4 jours paternité accolés) + 21 jours facultatifs fractionnables, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. * |
Congé adoption sans réduction de salaire pour la mère ou le père | 16 semaines à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer ou 22 semaines en cas d’adoptions multiples (les périodes de congé peuvent être prises, de manière fractionnée, en 2 parties d’une durée minimale de 25 jours chacune). |
*conjoint marié, pacsé ou vivant maritalement avec la personne enceinte.
Bon à savoir
À votre retour d’un congé maternité, paternité, ou d’adoption, vous bénéficiez de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de votre congé, par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.