Les congés
ZOOM : l’optimisation des congés payés (règle du 1/10è)
Nous vous rappelons que depuis 2018, il est inutile d’optimiser la pose de CP ou JATT selon les mois : le temps de travail est annualisé, chaque mois a une valeur de 21,67 jours travaillés.
Le calcul de l’indemnité de congés payés du 1/10è est également annualisé.
Principe
La période d’acquisition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à raison de 2,58 jours par mois de travail effectif.
Soit 31 jours de CP pour une année complète.
Les salariés à temps partiel bénéficient également de 31 jours. Le décompte des CP s’effectue en jours ouvrés, avec la possibilité d’adopter un système basé sur les jours effectivement travaillés si cela leur est plus favorable.
La pose des congés payés nécessite l’accord du manager qui tient compte de critères tels que :
- La situation familiale,
- L’ancienneté dans le service,
- Les nécessités de service,
- Les possibilités de congés du conjoint ou partenaire : les conjoints travaillants tous deux dans le Groupe ont droit à des congés simultanés.
Un roulement est instauré si nécessaire.
12 jours ouvrables (du lundi au samedi, ou 10 jours ouvrés, soit du lundi au vendredi) consécutifs doivent obligatoirement être pris par le salarié entre le 1er mai et le 30 octobre de la même année.
Report de 5 jours de congés possible,
à prendre jusqu’au 30 juin de l’année N+1 (Soumis à accord managérial).
- Les congés non pris en raison d’un empêchement (maladie, accident, congé maternité ou adoption) sont automatiquement reportés à l’année suivante.
- Les congés non pris, non reportés ou non placés sur le Compte Épargne Temps (CET) sont perdus.
La journée de solidarité est prise en charge par Covéa.
Si l’année civile compte moins de 8 jours fériés ouvrés, c’est-à-dire travaillés, Covéa octroie des jours de congés supplémentaires.
Pour les salariés de plateau d’assistance : 11 jours de compensation (récupération).
Pour les salariés de Fidélia : 10 jours consécutifs pour la pause de congés dans la période 1er Mai 30 Octobre.
Dons de congés, JATT ou jours de repos à un collègue considéré comme proche aidant, ou éligible au congé de solidarité familiale, ou encore dont l’enfant est décédé ou dont l’état de santé est d’une particulière gravité.
Tout salarié peut faire un don, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…).
Le don peut être fait par journée ou demi-journée. Il n’y a pas de minimum. Le don est anonyme et irrévocable.
Le don peut avoir pour origine :
- Les jours de congés payés, au-delà des 20 jours devant nécessairement être pris
- Les congés anniversaires
- Les congés pour ancienneté (pour les collaborateurs qui en bénéficient)
- Les JATT
- Les jours de repos des salariés au forfait jours
- Les jours de compensation au titre des jours fériés (plateaux d’assistance)
- Des droits épargnés sur le CET
Congés anniversaire
Chaque salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires l’année du 10ème, 20ème et 30ème anniversaire de son entrée dans l’entreprise (Convention Collective Assurance & Convention Collective Inspection).
Fidelia étant sous la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assistance, les salariés ne peuvent prétendre à ces jours anniversaire.
10ème anniversaire | 5 jours ouvrés |
20ème anniversaire | 10 jours ouvrés |
30ème anniversaire | 15 jours ouvrés |
Divers
Chez Covéa, vous bénéficiez de jours de congés et/ou autorisations d’absence dans le cadre des missions de Réservistes militaires, Sapeurs-pompiers volontaires, Bénévoles à la Croix Rouge et Protection Civile.
Congé Catastrophe Naturelle et Congé de solidarité internationale : 3 mois maximum possibles, financés par les jours épargnés sur les CET/CETR.