Transports & mobilités durables
Bon à savoir
Le forfait mobilités durables peut-être cumulé avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport ou de service public de location de vélo. Dans ce cas, le forfait est porté à 600 euros par année civile.
L’abonnement de transport
La CFDT a obtenu la prise en charge de 75 % d’abonnement de transports en commun et de location de vélo électrique.
Le forfait mobilités durables
Afin de promouvoir les moyens de transport plus écologiques et responsables, le forfait mobilités durables, permet aux employeurs d’attribuer une indemnité, exonérée, aux collaborateurs qui privilégient les modes de transport dit « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Conditions
3 mois d’ancienneté (90 jours calendaires)
Moyens de transports
Vélo mécanique ou vélo à assistance (personnel, en location ou en libre-service)
Le covoiturage : que le collaborateur soit conducteur ou passager, à l’exclusion de la ou des personne (s) avec laquelle (lesquelles) le collaborateur vit habituellement
Achat de titre de transports en commun (hors abonnement)
Service d’autopartage, exclusivement avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène
La marche à pied : 5 km minimum ou un temps de trajet d’au moins une heure entre la résidence habituelle et le lieu de travail habituel.
Plafond du forfait
500 euros par année civile :
Forfait de 100 euros pour l’achat d’accessoires de sécurité pour le vélo mécanique et à assistance électrique pour le collaborateur effectuant un minimum de 30 trajets annuels domicile/travail avec ce mode de déplacement.
Forfait de 2 euros par trajet (un aller ou un retour dans la limite d’un aller-retour par jour) pour les trajets à vélo mécanique ou à assistance électrique, le covoiturage, les services d’autopartage.
Forfait de 2 euros par trajet (soit un aller maximum par jour) pour la marche à pied. Le montant forfaitaire versé au titre de la marche à pied sera imposable car non reconnu par les pouvoirs publics (pas de cumul possible avec un autre moyen de transport éligible au FMD ou les transports en commun).