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La couverture frais de santé des salariés Covéa

(à partir du 1er mars 2026)

ZOOM : notice d’information sur les frais de santé

Cadre général

Contrat collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l’UES Covéa auprès de KLESIA Prévoyance.

Respect des contrats responsables (pas de remboursement des franchises médicales, hors parcours de soins, etc.).

Autorité de contrôle : ACPR.

Information via notice d’information, espace personnel, intranet, etc.

Bénéficiaires

Affiliés

  • Tous les salariés en activité appartenant à la catégorie assurée.
  • Adhésion obligatoire sauf cas légaux de dispense.

Ayants droit (adhésion facultative)

  • Conjoint à charge (époux, partenaire PACS ou concubin sans activité rémunérée).
  • Enfants à charge (moins de 18 ans ou rattachés fiscalement au-delà).

Maintien des garanties

En cas de suspension du contrat de travail

Garantie maintenue si :
  • Versement de salaire total/partiel
  • Indemnités journalières ou revenu de remplacement
  • Congés rémunérés, maternité, paternité, activité partielle, etc.
Non maintenue si absence totale de revenu (congé parental, sabbatique, création d’entreprise…) > possibilité d’adhésion individuelle facultative.

En cas de départ de l’entreprise

  • Portabilité gratuite pendant 12 mois max, sous condition d’indemnisation par Pôle emploi.
  • Maintien individuel Loi Évin : sous conditions (invalidité, chômage, retraite). Cotisation à votre charge.

Nature des prestations

prevoyance

Soins courants

  • Jusqu’à 400 % BR pour les consultations spécialistes (selon praticien OPTAM ou non).
  • Psychologie via « Mon soutien psy » prise en charge.

Hospitalisation

  • Honoraires remboursés jusqu’à 200 % BR.
  • Forfait hospitalier, actes lourds, forfait urgences : prise en charge intégrale.
  • Chambre particulière : 4 % du PMSS/jour.
  • Frais d’accompagnant – 16 ans : 1,5 % du PMSS/jour.

Optique

  • 100 % santé (classe A) : équipement sans reste à charge.
  • Classe B Santéclair Pack Premium : prise en charge intégrale des verres unifocaux et multifocaux ; 100 € pris en charge pour la monture.
  • Chirurgie réfractive : jusqu’à 30 % du PMSS/œil.

Dentaire

  • Soins dentaires : 100 % des frais réels
  • Soins et prothèses « 100 % Santé » : Prise en charge intégrale dans la limite des honoraires limites de facturation
  • Prothèses remboursées ou non par la Sécurité Sociale (cf tableau des garanties)
  • Orthodontie : 700 % BR remboursé (ou 350 % BRR si non remboursée par la SS).

Aides auditives

  • Classe I (100 % santé) : intégralement remboursées.
  • Classe II : 180 % de la BR + 35 % du PMSS par appareil (limitée à 1 700 €/aide auditive)

Prévention & médecines douces

  • Médecines alternatives (ostéo, acupuncture…) : 280 €/an max.
  • Vaccins non remboursés : 50 €/an.
  • Sevrage tabagique : 50 €/an.

Maternité & adoption

  • Chambre particulière : 4 % du PMSS (hors exclusions).

Modalités pratiques

Déclaration des frais

  • NOEMIE pour télétransmission automatique avec la Sécurité sociale.
  • Pièces justificatives à transmettre au BCAC si frais non pris en charge par la Sécurité sociale.

Paiement des prestations

  • Délai indicatif de traitement : 8 jours ouvrés.
  • Paiement par virement bancaire.

Tiers payant

  • Activé pour l’optique, le dentaire, l’audio et l’hospitalisation (dans les réseaux partenaires).

Gestion et réclamation

Gestion : BCAC – Centre de gestion Santé et Prévoyance Espace adhérent BCAC

Réclamations via klesia.fr/reclamation.

Possibilité de médiation (CTIP) puis recours au tribunal compétent.