CSEE Le Mans des 23 et 24 juin : Avis de la CFDT sur la demande de renouvellement de l’agrément du service de prévention et santé au travail de Paris

L’objet de la demande

Ce dossier nous a été présenté lors du CSEE Le Mans du 27 mai 2026.
Le renouvellement est nécessaire car l’agrément du service de prévention et santé au travail de Paris arrive à échéance le 02/12/2026 et doit être renouvelé via un dossier auprès de la DRIEETS, afin de maintenir l’autorisation d’exercer.
Le renouvellement nécessite la constitution d’un dossier comportant la formation continue du médecin, le bilan d’activité, les actions menées dans l’entreprise et la conformité aux normes de service de santé au travail.
Ce dossier, qui doit être déposé avant le 1er août 2026, sera évalué par la DRIEETS au regard de la conformité et de l’adéquation des moyens.

Un périmètre étendu

Aujourd’hui, le service de prévention et santé au travail de Paris a en charge les collaborateurs COVEA D et des CSEE Le Mans et Niort qui sont dans un périmètre proche géographiquement (avec une réception dans les locaux de Tivoli, Montparnasse, Saint-Cloud et Noisy-le-Grand).
L’agrément en cours couvre donc un périmètre de 2135 salariés répartis sur 4 départements (75, 92, 93 et 94).
Il comprend les populations de MMA (669 salariés), COVEA PJ (397 salariés), FIDELIA (489 salariés), MMA Vie (59 salariés), COVEA D (93 salariés) et MAAF (28 salariés).
L’agrément intègrerait les 53 collaborateurs du CG GMF de Noisy le Grand, à la suite de leur emménagement dans l’immeuble Le Neptune de Noisy le Grand, en septembre prochain.
L’effectif global couvert par le périmètre passerait donc à 2188 salariés.

Au cœur de la santé et du parcours professionnel des salariés

Ce renouvellement d’agrément vise à garantir un accompagnement médical de qualité, conforme et adapté aux réalités de travail.
La présence d’une médecine autonome sur le périmètre parisien constitue aujourd’hui un enjeu majeur, tant pour assurer la conformité réglementaire que pour garantir un accompagnement efficace des collaborateurs.
Dans ce contexte, la qualité de l’accompagnement proposé par ce service est essentielle. Son intervention dans le suivi des dossiers doit permettre d’apporter des réponses adaptées, conciliant les impératifs médicaux, les contraintes organisationnelles et la préservation de la santé et du bien-être des salariés. Son expertise représente un levier important pour sécuriser les pratiques de l’entreprise et accompagner efficacement les collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel.

Le constat de la CFDT: des effectifs manifestement sous dimensionnés.

Toutefois, la CFDT s’interroge sur la capacité du service à assurer pleinement l’ensemble de ses missions au regard des moyens qui lui sont alloués. Si l’existence d’une médecine autonome est un choix pertinent, celle-ci ne peut être pleinement efficace que si ses effectifs sont dimensionnés en cohérence avec les besoins du périmètre couvert.
À ce jour, le service est composé d’un médecin du travail et de deux infirmières pour assurer le suivi de 2 188 salariés répartis sur six sites : Montparnasse, Tivoli, Saint-Cloud, Levallois, Noisy-le-Grand et Charenton. Ces ressources nous paraissent insuffisantes au regard de l’ampleur des missions à assurer.
Pour la CFDT, l’expertise et la proximité du service de prévention et santé au travail de Paris doivent représenter de véritables atouts pour préserver la santé et les conditions de travail des collaborateurs. Il s’agit d’un dispositif particulièrement bénéfique que nous souhaiterions voir développé sur d’autres bassins qui n’en disposent pas encore. Il apparaît ainsi essentiel de pérenniser et de renforcer cette présence médicale, afin de continuer à garantir un suivi optimal et une gestion proactive des situations de santé au travail.

L’avis de la CFDT

Compte tenu de ce qui précède, la CFDT prend acte du renouvellement et l’extension de l’agrément du service de prévention et santé au travail de Paris.