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Accord Télétravail et droit à la déconnexion

Accord du 9 juillet 2024 / Avenant n°1 du 28 octobre 2025

Dans l’Accord 2025-2027 du 9 juillet 2024 :

  • Champ d’application de l’accord,
  • Définitions,
  • Conditions d’éligibilité au télétravail,
  • Modalités de mise en œuvre du télétravail,
  • Différentes formules de télétravail :
    • Télétravail régulier,
    • Télétravail flexible,
    • Mesures spécifiques de Covéa Protection Juridique,
    • Mesures spécifiques de Fidélia Assistance.
  • Organisation du télétravail,
  • Télétravail occasionnel,
  • Télétravail exceptionnel,
  • Dispositifs d’accompagnement du télétravailleur,
  • Dispositions finales.
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Dans l’avenant n°1 du 28 octobre 2025 :

  • Modification de l’article 5.4.2 intitulé « Expérimentation au sein de Fidelia Assistance pour l’année 2025 »,
  • Actualisation de l’article 10.2 intitulé « Commission de suivi et clause de rendez-vous »,
  • Entrée en vigueur, prise d’effet et durée de l’avenant,
  • Principe de non-cumul, substitution, adhésion et révision,
  • Notification,
  • Publicité.
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