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Accord retraite

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°3 du 29 janvier 2021 / Avenant n°6 du 26 juin 2025 / Avenant n°7 du 9 juillet 2026

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

  • Le PERCO, le CETR,
  • La retraite progressive et le cumul emploi-retraite,
  • L’indemnité de départ à la retraite.
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Dans l’avenant n°3 du 29 janvier 2021 :

  • La transformation du PERCO en PERE Collectif.
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Dans l’avenant n°6 du 23 juin 2025

  • Objet du présent avenant (Définition de l’abondement pour le PERE Collectif pour 2026-2028) – page 3
  • Abondement des versements issus de l’intéressement et/ou de la participation (Conditions, plafonds et taux d’abondement) – page 3
  • Abondement en cas de transfert de droits épargnés sur le CET et/ou CETR vers le PERE Collectif (Montant de l’abondement par jour transféré) – page 3
  • Caractéristiques de l’abondement (Régime fiscal et social de l’abondement) – page 3
  • Définition du résultat (« R ») exceptionnel – page 6
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Dans l’avenant n°7 du 9 juillet 2026

  • Objet du présent avenant (modification de l’article 3 de l’avenant n°6 au chapitre 1) – page 2
  • Modification de l’article 3 (« Abondement en cas de transfert de droits épargnés sur le CET et/ou CETR vers le PERE COLLECTIF ») – page 2
  • Prise d’effet et durée de l’avenant – page 2
  • Procédure de règlement des différends, substitution, adhésion et révision – page 2
  • Notification – page 2
  • Publicité – page 3
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