Accord participation 2025-2026-2027
Accord du 23 juin 2025
Dans l’Accord du 23 juin 2025
- Dispositions générales (Champ d’application, bénéficiaires et régime de la participation) – page 4
- Calcul de la Réserve Spéciale de Participation (Base de calcul, formule et plafonds) – page 6
- Répartition entre les bénéficiaires (Modalités et plafonnement individuel) – page 8
- Versement de la participation (Date de versement, options de placement ou de perception immédiate) – page 9
- Indisponibilité des droits en cas de versement (Cas de déblocage anticipé pour le PEE/PEG et le PERE Collectif) – page 11
- Information des salariés et suivi de l’accord (Information individuelle et collective, rôle du CSEC et commission de suivi) – page 14
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