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Accord frais de santé

Accord du 14 juin 2017 / Avenant n°2 du 1er avril 2022

Dans l’Accord du 14 juin 2017 :

  • L’organisation de la couverture,
  • Les prestations du contrat obligatoire,
  • Le financement du contrat obligatoire,
  • Information et suivi de l’accord.
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Dans l’avenant n°2 du 1er avril 2022 :

  • Suppression de la référence à Téléassurances,
  • Maintien de la garantie en cas de suspension du contrat de travail
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