Accord CET/CETR avance IDR

Accord du 9 juillet 2026

Dans l’Accord du 9 juillet 2026 :

• Dispositions générales,
• Alimentation du CET et CETR,
• Utilisation du CET et CETR,
• Indemnisation, transfert et liquidation des droits du CET et du CETR,
• Modalités de versement de l’indemnité de départ à la retraite (IDR),
• Dispositions transitoires,
• Dispositions finales.